Convention de Partenariat

pour les Certificats d’Economies d’Energie

Demande de convention de partenariat pour les CEE

Pour être valorisée, toute action doit être réalisée après signature de la convention de partenariat CEE entre votre société et HUILES BERLIET SAS.

Pour demander votre convention de partenariat , merci de remplir le formulaire CEE ci-dessous.
Une fois le formulaire complété et envoyé, le représentant de votre société sera invité sous quelques jours par mail, à lire et à signer notre convention de partenariat.

Vous pourrez ensuite réaliser les actions d’économies d’énergie éligibles pour finalement obtenir votre prime CEE.

Société

Dénomination sociale*

Adresse du siège social*

Code postal*

Ville*

SIREN*

Représentant légal

Nom*

Prénom*

Fonction*

Téléphone portable*

Adresse e-mail (pour signature électronique) *

Interlocuteur CEE (si différent du représentant légal)

Nom

Prénom

Fonction

Téléphone portable

Adresse e-mail

Concessionnaire poids lourds

Raison sociale*

Nom

Prénom

E-mail du vendeur*

Veuillez laisser ce champ vide.

En envoyant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées dans le cadre de ma demande de convention et de la relation commerciale qui peut en découler.*

Les données à caractère personnel collectées sur la présente page font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de votre demande, dont le responsable de traitement est la société HUILES BERLIET SAS.

La base juridique du traitement est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements antérieurs. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de la société HUILES BERLIET SAS et ne pourront être transmises qu’à des prestataires intervenant dans la gestion de votre demande.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir tant que le contact demeure actif. Dans le cas où ce dernier deviendrait inactif, les données viendraient à être supprimées au plus tard dans un délai de 3 années pour une demande d’information ou 5 années pour une réclamation.

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits devront être exercés auprès de HUILES BERLIET SAS, via le formulaire présent ou à l’adresse postale :
HUILES BERLIET SAS
Siège social :
6 Avenue Henri Germain,
69800 SAINT-PRIEST

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute information supplémentaire sur le traitement de vos données personnelles par la société HUILES BERLIET SAS, vous pouvez consulter la charte relative au traitement des données personnelles et la gestion des cookies.

*Champs obligatoires

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Qu’est ce qu'une convention de partenariat ?

Il s’agit d’un accord formel entre un acteur éligible au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (comme un obligé ou un délégataire) et un partenaire du secteur du transport (entreprise de transport routier, collectivité, opérateur logistique, etc.), visant à encadrer une collaboration autour d’actions d’économies d’énergie.

Cette convention définit précisément les engagements respectifs des parties, les objectifs en matière de performance énergétique, ainsi que les modalités de mise en œuvre des opérations (types d’actions financées, durée, ressources mobilisées, mécanismes de suivi et de valorisation des CEE). Elle garantit également la traçabilité et la conformité réglementaire des actions entreprises.

Dans le contexte des CEE transport, la convention de partenariat permet de formaliser une coopération stratégique, où chaque partie met à disposition son expertise (technique, financière ou opérationnelle) pour atteindre des objectifs communs en matière de transition énergétique, sans remise en cause de leur autonomie structurelle.

Quelle est la durée de validité de ma convention CEE ?

Une convention CEE reste valable jusqu’à la fin de la période pour laquelle elle a été établie. Par exemple, si vous la créez durant la période P5, elle restera en vigueur jusqu’à la fin de cette période, c’est-à-dire jusqu’à fin 2025. Il n’est donc pas nécessaire d’en générer une nouvelle à chaque action valorisée.

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